CONDITIONS DE VENTES ET DE LIVRAISONS GENERALES

 
La commande de tout produit METAL DESIGN SAS suppose l’acceptation des conditions de ventes et de livraisons suivantes:
 
1) Livraison :
Nous livrons dans toute la France, mais aussi en Europe et dans le Monde entier les produits de clôtures (portail, portillon, grille de clôture), porte et les garde-corps. Les meubles en fer forgé sont livrés dans toute la Région Parisienne et dans l’Oise, et dans un périmètre de 180 km autour de Paris. Les frais de livraison seront indiqués sur le devis.
 
2) Pose des produits :
La pose des produits de METAL DESIGN SAS est soumise à la garantie décennale. La copie de nos attestations d'assurance Décennale et Responsabilité civile vous sera fourni sur simple demande. METAL DESIGN peut s’occuper de l’installation des produits de clôture et garde-corps dans toute la Région Parisienne et dans l’Oise, dans un périmètre de 180 km autour de Paris. Pour les autres régions de France et d'Europe METAL DESIGN peut décliner de faire la pose. METAL DESIGN conseille toutefois fortement de faire appel à un professionnel afin d'avoir une garantie décennale sur la pose. La plupart des produits de METAL DESIGN sont aisément posable par un menuisier ou tout professionnel du batiment.
       Des modifications mineures des produits et des systèmes de fixation peuvent être effectuées sans l’accord du client avant la pose ou pendant la pose pour s’adapter aux contraintes du chantier. En cas de désaccord avec le client sur le type de pose choisi, c’est METAL DESIGN qui décide en dernier ressort. En cas de modifications plus importantes sur le produit, un accord signé sera demandé au client.
       Toute demande de modification demandée par le client fera l’objet d’un devis ou bon de commande modificatif et de nouveaux dessins techniques à signer par le client. Toute demande de modification après 15 jours suivant la date de validation des dessins techniques sera facturée au client, en plus de la somme de la plus-value éventuelle du produit modifié.
       Les reprises de maçonnerie, retouches de finition type enduit, plâtre et peinture ne sont pas comprises dans la prestation de pose de façon générale, sauf si elles sont stipulées sur le bon de commande.
      Il est de la responsabilité du client de vérifier le bon état de la maçonnerie où les produits sont posés.
 
3) Paiement et validation commande :
Le paiement peut se faire en espèces (jusqu'à 1500 €), en chèques ou par virement. La commande ne sera validée qu’après réception d’une avance de 40% minimum du montant total TTC de la commande pour un paiement en 2, 3 ou 4 fois en plus de la signature du devis, bon de commande et dessins techniques.
 
 
4) Retour, annulation et modification :
Aucune annulation de commande ne peut se faire après un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de signature du bon de commande ou du devis pour les produits de clôtures (portail, portillon, grille de clôture), portes et les garde-corps, et sur tout produit sur  mesure. En cas de souhait d'annulation le client doit envoyé une lettre en recommandée à l'adresse figurant sur le devis ou la facture.
En cas de défaut de conception et de fabrication, aucune annulation ne peut se faire : le produit sera recommandé à l’atelier pour fabrication. Le délai donné au départ sur le devis est alors reconduit. A noter que ce type de cas arrive très rarement étant donné les contrôles qualités établis à chaque étape de l'ouvrage d'art.
En cas de désaccord entre le bon de commande signé et le dessin technique signé par le client, c’est le dessin technique qui prime. Le dernier dessin technique signé par le client est contractuel.
Le produit ne peut être refusé ou retourné par le client sauf si le produit ne correspond pas au dessin technique, qui est contractuel (tolérance de 10 mm pour les portails, portillon, grille de clôture et garde-corps et de 5 mm pour les portes).
Le paiement du 2ème chèque d’acompte au départ de la pose vaut acceptation des produits en l’état. A la fin de la pose, le client peut retenir de 5% à 10% du montant TTC de la commande où il reste des finitions et des réserves mineures. Pour les réserves mineures en fin de chantier, le client devra informer METAL DESIGN dans un délai d’une semaine par lettre simple, email ou fax.
En cas de refus de réception de chantier et de réserves majeures, le client devra retourner sa liste de réserves par lettre recommandée à l'adresse figurant sur le devis ou la facture.
METAL DESIGN peut annuler une commande sans dédommagement pour le client si elle estime qu’elle ne peut honorer la commande. Le client sera alors remboursé intégralement des sommes versées.
Le retard dans la livraison ou dans la pose des produits ne saurait constituer un motif de dédommagement ou d’annulation de la commande ou d’une partie de la commande. Le client devant prendre ses dispositions en cas de retard éventuel. Le client à droit à une retenue légale de 5% du montant TTC de la commande pour pénalité de retard pour un retard supérieur à 3 semaines par rapport au délai prévu. En dessous de 3 semaines par rapport au délai de pose ou de livraison prévu, cette retenue ne peut être demandée par le client. Cette indemnité de retard n’est pas due par METAL DESIGN au client si une remise supérieure à 10% de la facture totale a été consentie à la commande.
 
5) Garanties :
Les produits sont garantis 10 ans, hors peinture, serrure et quincaillerie qui bénéficient d'une garantie propre stipulée sur le devis et la facture (généralement avec une garantie de 5 ans). La pose des produits bénéficie de la garantie décennale (10 ans). Pour rappel les copies de nos assurances décennale et responsabilité civile peuvent être envoyées sur demande du client par courrier, email ou fax.Tous nos produits (hors mobilier) sont garantis 10 ans pour ce qui est de la solidité des soudures, sous réserve de conditions normales d'utilisations. La garantie anticorrosion (hors mobilier) diffère selon la finition choisie :
*     10 ans pour le traitement anticorrosion en galvanisation au bain de zinc en fusion à 450°
*     Le traitement anticorrosion en métallisation (traitement à chaud à la flamme de zinc) est garantie d'usine 5 ans, auquel nous ajoutons 5 ans de garantie, soit 10 ans au total de garantie anticorrosion. La peinture epoxy au four ou thermolaquage est garantie par l’usine d'epoxy 5 ans.
*      A noter que pour le traitement et peinture de base en usine d'epoxy : à savoir le sablage, polyzingage et thermolaquage il n’y a pas de garantie anticorrosion. Seule la peinture est garantie par l’usine 5 ans. Des défauts peuvent apparaître sur le thermolaquage dû à l’éclatement de micro-bulles d’air dans le four à 200°. Il ne peut y avoir de réclamation : ces défauts faisant partie de la technique de peinture. Pour information, il ne peut y avoir de garantie anticorrosion donnée au niveau des interstices (entre structure, motifs et barreaux) car la technique de polyzingage ne permettant pas de couvrir ces espaces. Ce traitement est recommandé pour les produits sans motifs ou à motifs simples, ou pour des motifs ouvragés posés en intérieur. Pour les produits à motifs plus ouvragés et en extérieur il est conseillé d'opter pour le traitement en métallisation ou la galvanisation à chaud, tous les deux garantis 10 ans.
 
 
    6) Droits d’images :
Le client accepte des droits d’images et de diffusion sur internet et tout support papier ou numérique du produit fabriqué et/ou posé par METAL DESIGN. Le nom et l’adresse du client ne figurera pas bien sûr sur les supports papiers ou numérique. En outre sur les portails et les grilles de clôtures uniquement METAL DESIGN aura le droit de placer une plaque en pvc, alu ou métal sérigraphiée de 100 mm de largeur sur 40 mm de hauteur maximum avec les coordonnées de l’entreprise METAL DESIGN avec son logo.
Copyright © 2017 - Solution de création de sites Internet éditée par EPIXELIC - Administration - webgreen